Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
21W184 Page 212 | Séance du 6 novembre 1970|-|Compte administratif du Maire pour l'exercice 1969 - Registre 21W184 Page 212
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21W184 Page 216 | Compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 1969 - Registre 21W184 Page 216
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21W184 Page 217 | Budget supplémentaire pour l'exercice 1970 - Registre 21W184 Page 217
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21W184 Page 218 | Taxe d'enlèvement des ordures ménagères|-|Rénovation urbaine participation financière de la commune - vote d'emprunt - Registre 21W184 Page 218
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21W184 Page 219 | Taxe sur la valeur locative des locaux d'habitation - abattement pour personne à charge|-|Construction d'un collecteur d'assainissement vanne Bd Chilpéric|-|Construction d'un collecteur d'assainissement vanne Bd Chilpéric, concours du service des Ponts et Chaussées|-|Construction d'égouts vanne branchement et participation financière des riverains - Registre 21W184 Page 219
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21W184 Page 220 | Exercice d'un droit de préemption dans la zone réservée pour espaces libres publics - accord définitif|-|Exercice de droits de préemption dans les zones réservées pour espaces libres publics et espaces boisés - Registre 21W184 Page 220
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21W184 Page 221 | "Demande de nationalisation du collège d'enseignement secondaire des Coudreaux|-|Construction d'une école maternelle au lieudit é Pont de Forest "" - Registre 21W184 Page 221"
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21W184 Page 222 | Acquisition d'un terrain pour la colonie de vacances de Brout Vernet|-|Construction du CES des Coudreaux - participation financière de la commune|-|Contrôle du respect de la réglementation en matière de stationnement|-|Acceptation du legs Fauconnet|-|Désignation des délégués du Conseil Municipal à la commission administrative chargée de la révision des listes électorales politiques - Registre 21W184 Page 222
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21W184 Page 223 | Taxe sur le chauffage et l'éclairage par l'électricité|-|Réfection des avenues A. Caillou, Pérotin et Abbesses- vote d'emprunt Construction de l'école av. Chappe - vote d'emprunt|-|Construction de l'école av. Chappe vote d'emprunt - Registre 21W184 Page 223
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21W184 Page 224 | Fourniture des livres dans les classes de 6ème et 5ème|-|Mission - Registre 21W184 Page 224
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21W184 Page 225 | Réfection de la rue de la Belle Ile|-|Communications diverses|-|Réfection des avenues A. Caillou, Pérotin et Abbesses - vote d'emprunt - Registre 21W184 Page 225
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